Après un marathon législatif de plus de deux ans, la loi d’Orientation agricole (LOA) a enfin été promulguée le 24 mars dernier, suivie de près par les rebondissements et mobilisations autour de son pendant technique, la loi Duplomb. En cette fin d'année, analyse et bilan de ces épisodes législatifs importants avec Astrid Bouchedor, responsable du plaidoyer à Terre de Liens.
Quel regard porter sur la version définitive de la LOA?
La phase de concertation avait suscité des espoirs, mais le résultat n’est pas à la hauteur. Ce type de loi est structurante pour le monde agricole, elle permet de fixer un cap pour l’agriculture de demain. L’intention de cette LOA était de favoriser le renouvellement des générations agricoles, par exemple en réformant le parcours d’installation avec la mise en place d’un nouveau service: France Services Agriculture. Nous demandions de la pluralité et une plus grande représentativité des différents acteurs, mais c’est le statu quo qui l’a emporté. Dans les faits, les chambres d’agriculture continuent d’avoir la mainmise sur le sujet. Nous autres – ADEAR, Civam, Terre de Liens – devrons montrer patte blanche pour continuer notre travail d’accompagnement. De même, aucune disposition n’a été pensée pour améliorer l’accès au foncier. C’est une aberration: il s’agit là d’un enjeu central pour le renouvellement des générations.
L’article 1er du texte consacre l’agriculture comme un enjeu d’«intérêt général majeur». N’est-ce pas malgré tout un signal intéressant de l’élever ainsi au rang de priorité?
Cela peut ressembler à une avancée à la première lecture, mais en réalité, cette classification est très risquée. Elle entérine le primat des activités agricoles sur les enjeux environnementaux. Dans cet article qui vise à redéfinir la notion de souveraineté alimentaire, l’agriculture française est présentée comme devant répondre aux besoins de la population mais également comme une filière d’exportation importante. Le danger, c’est que cette reconnaissance vise ainsi à minimiser les impacts environnementaux des pratiques agricoles destructrices au motif que celles-ci revêtent un enjeu économique de premier plan. C’est une manière insidieuse d’opposer à nouveau l’agriculture et l’environnement. En ce sens, la LOA a préparé le terrain au grand retour de bâton écolo auquel on a assisté avec la loi Duplomb.
Le texte empoisonné
Le changement climatique, ainsi que l’effondrement de la biodiversité, voilà les vraies entraves à la pratique
de l’agriculture aujourd’hui. Tel est, en substance, le message porté par toutes les organisations agricoles et les mouvements de la société civile ayant mené campagne contre la loi Duplomb, qui visait à «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur». Parmi les mesures dénoncées, notamment, la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, et le soutien à l’élevage industriel ou à la construction des mégabassines. Une «aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire», fustigeait la pétition ayant récolté plus de 2 millions de signatures. Très impliquée dans la mobilisation contre ce texte, Terre de Liens a soutenu la saisine du Conseil constitutionnel, qui a fini par censurer l’article relatif à l’acétamipride. Las, cela n’a pas empêché Emmanuel Macron de promulguer le texte le 11 août dernier. Nous suivrons les débats de l'Assemblée Nationale autour de la pétition le 7 janvier prochain.
Sur la LOA, pas le moindre motif de satisfaction, alors?
Si, on peut se féliciter d’avoir empêché l’ajout d’une nouvelle disposition concernant les GFAI (groupement foncier agricole d’investissement), qui visait à faciliter l’accès aux terres agricoles à des investisseurs privés. Terre de Liens était en première ligne pour lutter contre cette nouvelle libéralisation et financiarisation du foncier et notre mobilisation a fini par payer!
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